L’objet du présent document est de fournir aux acteurs de l’agriculture urbaine des solutions leur permettant de contractualiser dans de bonnes conditions la mise à disposition d’un espace pour l’agriculture urbaine.

Les problématiques juridiques rencontrées par les agriculteurs urbains, quels que soient leurs projets, ne sont pas très éloignées de celles rencontrées en agriculture traditionnelle à savoir : sécuriser l’accès au foncier, valoriser le travail réalisé sur l’exploitation, diversifier et enfin transmettre son activité.

Ces questions prennent toutefois une autre tournure en agriculture urbaine. En outre, l’agriculture urbaine présente une vraie originalité en ce qu’elle est difficilement soluble dans un standard et se présente généralement sous la forme de projet multiserviciel dont l’activité agricole au sens stricte n’est qu’une des composantes. Ce document est le fruit d’un recensement d’une cinquantaine de convention de mise à disposition conclue pour des projets d’agriculture urbaine en France. Ces conventions ont été classées selon les catégories usuelles de l’agriculture urbaine, à savoir :

· les jardins collectifs ;
· les fermes urbaines d'animation (multifonctionnelles et participatives);
les fermes spécialisées dans une activité agricole

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Les clauses idéales à intégrer dans son contrat d'occupation en agriculture urbaine

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